Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.E.V.Q. 17 - Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité

Texte intégral
1.Le remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule privé, par un membre du conseil pour le compte de la ville, est effectué selon un tarif de 0,60 $ pour chaque kilomètre parcouru à l’extérieur des limites de la ville.
1.Le remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule privé, par un membre du conseil pour le compte de la ville, est effectué selon un tarif de 0,55 $ pour chaque kilomètre parcouru à l’extérieur des limites de la ville.
1.Le remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule privé, par un membre du conseil pour le compte de la ville, est effectué selon un tarif de 0,50 $ pour chaque kilomètre parcouru à l’extérieur des limites de la ville.
1.Le remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule privé, par un membre du conseil pour le compte de la ville, est effectué selon un tarif de 0,28 $ pour chaque kilomètre parcouru à l’extérieur des limites de la ville.